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Lettre d'informations

Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente ci-dessous antérieurement à un quelconque achat et être en parfait accord avec ces dernières.

Art. 1 : Signature électronique

Le "clic" du consommateur lors de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Art. 2 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard sept jours après la commande ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur.

Art. 3 : Informations sur les produits

Stel'O Frontal & Cie présente sur son site web les produits qu’elle vends avec les caractéristiques nécessaires d’après l’Article L 111-1 du Code de la consommation. Ce dernier prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Chaque produit est fabriqué à la commande.

Art. 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par la société. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les opérations promotionnelles de Stel'O Frontal & Cie ne sont valables que dans la limite d’une durée établie au préalable et des stocks disponibles.

Art. 5 : Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur doit choisir un des modes de paiement indiqués sur le site. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Stel'O Frontal & Cie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. De plus, Stel'O Frontal & Cie aura le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les Cartes bancaires font l’objet d’une vérification et les transactions sont entièrement sécurisées. Les Chèques doivent être libellés à l’ordre de Estelle Lambot et être adressés accompagnés du bon de commande imprimé à l’adresse de la société.

Art. 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison. Stel'O Frontal & Cie ne pourrait pas être tenue responsable si cette procédure n’était pas respectée. En ce qui concerne l’expédition, vous recevez immédiatement un mail vous informant de l’envoi. Le consommateur doit veiller à bien spécifier l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la commande (domicile, travail, chez un proche…). Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Stel'O Frontal & Cie n'est pas responsable des pertes de la poste.

Art. 7 : Problèmes de livraison

En cas de litige, le destinataire peut établir une réclamation auprès du transporteur (sur le bordereau du transporteur ou par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception) puis nous envoyer ses réserves par lettre recommandée dans les 48h à l’adresse de la société. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, contactez-nous par téléphone ou par mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais. En cas d’erreurs de livraison, le consommateur devra nous contacter le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toutes réclamations formulées au-delà de ce délai sera rejetée. En cas d’échange, le produit concerné devra être renvoyé à Stel'O Frontal & Cie dans son intégralité et dans son emballage d’origine, aux frais du client en lettre verte ou lettre suivie à l’adresse de la société. L’acheter devra alors choisir entre un accompte ou un échange de produits. Si il s’agit d’une erreur dont le client est responsable il devra s’acquitter de frais de retour pour recevoir le nouveau produit. A contrario, si la société est responsable de cette erreur ou si les informations présentes sur le site internet ne permettent pas au client de faire un choix précis, nous prendrons à notre charge les frais de retour. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Art. 8 : Garantie

Chaque article est vendu avec une garantie constituée par la facture. Il est donc recommandé de la conserver. 

Art. 9 : Droit de rétractation

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, souillé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout retour devra être signalé accompagné d’une explication par mail comprenant vos coordonnées et la référence de la commande. Le produit devra être retourné aux frais du consommateur à l’adresse de la société. L’article vous sera alors échangé, ou remboursé après contrôle. En cas de demande de remboursement, la société remboursera le consommateur dans un délai de 30 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 60 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique. Les articles personnalisés ou brodés, ou directement reproductibles ne sont ni repris, ni échangés (sauf défaut de fabrication évident).

Art. 10 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Stel'O Frontal & Cie pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur aura la possibilité de déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.

Art. 11 : Protection des données

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de la société participant à l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Stel'O Frontal & Cie pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société, et ce dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Art 12 : Contacts et Mentions légales

Mail : contact@stelofrontaletcie.com
Téléphone : 06 10 39 14 27


Stel'O Frontal & Cie
Mme Estelle Lambot
23 rue de beauregard
77610 Crèvecoeur en Brie
FRANCE

Gérant : Estelle Lambot
N° de SIRET : 803 716 638 00017
Catégorie juridique : Auto Entrepreneur